Daniel GARRIGUE, député de la Dordogne, demande à M. Bruno Lemaire, ministre de l’Agriculture, quelles initiatives il envisage de prendre à la suite du refus par l’ANUGA de Cologne, en Allemagne, l’une des principales manifestations mondiales du secteur de l’agro-alimentaire, d’interdire l’exposition de foie gras – l’argument invoqué étant la « sécurité », certains groupes « anti-foie gras » ayant menacé de manifester leur opposition.
Il lui demande en particulier si une telle décision, qui pénalise particulièrement les producteurs français, est compatible avec le principe de libre circulation des marchandises, fondement du marché intérieur européen, et avec l’interdiction des restrictions à l’importation et à l’exportation entre Etats-membres, édictée par les articles 28 et 29 du Traité instituant la Communauté européenne.
Il lui demande également si ce type de mesure discriminatoire ne devrait pas conduire par exemple, à l’avenir, à interdire l’accès des marques automobiles allemandes à tout salon ou exposition de véhicules dans notre pays, compte tenu des risques que la puissance de ces véhicules comportent pour la sécurité routière.
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